CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
LIVING PLACES

Living-places.fr dénommé ci-après le SITE, ainsi que l’application Living Places dénommée ci-après l’APP, appartiennent à la S.à.r.l. Atelier Thomas Vetter, dénommé ci-après ATV, dont le siège social est situé à Thomasthal 67330-Neuwiller-lès-Saverne sous l’immatriculation RCS Saverne / Siret 788 972 768 00014

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (dénommées CGU) du SITE, d’une part, et de l’APP, d’autre part.

A) Conditions générales liées à l’utilisation particulière du SITE

Le SITE a pour objet de présenter l’APP et son fonctionnement et de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent d’accéder aux plateformes de téléchargement de l’APP, aussi bien pour la version iOS que Android. Toute utilisation du SITE par l’internaute vaut acceptation des CGU décrites ci-dessous dans leur totalité. ATV se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis et l’internaute s’oblige à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

Echanges à caractère personnel

Le SITE permet à l’utilisateur d’entrer en contact avec l’équipe de gestion du SITE et de l’APP par courrier électronique, ainsi que via divers formulaires, notamment pour recevoir des informations concernant l’utilisation de l’APP. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’utilisateur pour traiter les informations telles que décrites dans ce document et conformément aux droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement des données

• droit de demander à ne plus recevoir de courrier automatique

• droit de limitation et d’opposition au traitement des données.

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut se désinscrire directement à partir des messages mail qu’il reçoit ou contacter ATV / Living Places en écrivant à contact@living-places.fr 

Le traitement de ces données est strictement réservé à l’équipe de gestion du SITE et de l’APP et ATV / Living Places s’interdit de les transmettre à des tiers ou de les céder à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle et utilisation des informations

Le SITE, dans sa globalité et les éléments qui le composent pris séparément, ainsi que les informations proposées par l’APP sont la propriété exclusive de ATV / Living Places ou de tiers qui lui ont concédé le droit d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, globale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de ATV / Living Places. 

Il est strictement interdit à un utilisateur du SITE ou de l’APP de copier, traduire et détourner à son profit tout ou partie des données, ainsi que celles liées aux technologies et au concept utilisés par Living Places.

Les informations fournies sur le site sont sujettes à modification sans préavis. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un service susceptible d’engager la responsabilité de ATV / Living Places. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et les outils qui lui sont liés sous sa seule responsabilité. En outre, il reconnaît disposer de la compétence nécessaire, des appareils adéquats, ainsi que de la bonne configuration informatique pour accéder et utiliser le SITE, télécharger et utiliser l’APP.

ATV / Living Places s’efforce d’assurer à l’internaute la meilleure accessibilité possible au SITE et à l’APP et fournit des informations destinées à enrichir les visites touristiques avec une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. ATV / Living Places ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du SITE et de l’APP et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au SITE et à l’APP pour des raisons techniques ou de maintenance. ATV/Living Places ne peut être tenu responsable des difficultés techniques temporaires ou des impossibilités d’accès à l’APP qui résultent de causes extérieures, de force majeure, ou de perturbations dans les réseaux de télécommunication.

B) Conditions générales liées à l’utilisation particulière de l’APP

L’application Living Places, dénommée APP, propose à ses utilisateurs de visiter une zone géographique donnée à travers des oeuvres en pierre (bâties, sculptées ou naturelles) installées dans l’espace public et géolocalisées dans l’APP.

L’APP est destinée aux particuliers et non à des professionnels qui voudraient l’utiliser dans le cadre d’une activité lucrative à leur profit. Son téléchargement est gratuit pour l’utilisateur, ainsi que le service d’information que l’APP lui fournit durant son utilisation. L’utilisateur accepte les présentes CGU dans leur totalité telles que décrites dans ce document. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions dans leur globalité, il ne doit pas utiliser les services de l’APP.

Phase de test et protection des données

L’APP est proposée au téléchargement à compter du 9 mai 2021, dans une zone test (67700-Saverne et sa région proche, Bas-Rhin, France). L’objectif est de délivrer à l’utilisateur un service d’information sur cette zone, de vérifier le bon usage de l’APP et d’évaluer son niveau de satisfaction auprès de ses premiers utilisateurs.

L’utilisation de l’APP ne requiert pas d’identification personnelle, ni de mot de passe. Il est cependant conseillé aux premiers utilisateurs, et pendant la phase test, d’indiquer leur adresse mail sur le SITE, afin de pouvoir échanger et recevoir des informations utiles à la bonne utilisation de l’application. Ces données ne seront pas conservées par l’équipe de gestion de l’APP après la période de test qui doit prendre fin en mai 2022, sauf dans le cas où l’utilisateur consent à poursuivre ces échanges au-delà de cette période.

Enregistrement et utilisation technique des données

Pour offrir à l’utilisateur la meilleure expérience de visite et de découverte des oeuvres en pierre, l’APP doit utiliser la géolocalisation de son téléphone. L’utilisateur reste toutefois libre d’activer lui-même cette fonction directement sur son terminal mobile. Il peut également choisir, au sein de l’application, d’être alerté s’il se trouve à proximité d’une oeuvre. La fonctionnalité permettant de vérifier si des oeuvres se trouvent à proximité possède le logo Bluetooth, mais le Bluetooth de l’appareil n’est pas sollicité.

Les données de géolocalisation sont uniquement utilisées au sein de l’application et ne sont ni remontées à un serveur de données, ni communiquées à une application tiers. Elles servent à :

• afficher la liste des oeuvres, de la plus proche à la plus lointaine géographiquement. Ce qui permet à l’utilisateur d’afficher toutes les oeuvres géolocalisées dans l’application dans la liste « Autour de moi »

• déverrouiller l’accès aux oeuvres qui nécessitent de se rendre sur place pour avoir accès à leurs informations (notamment pour écouter les audioguides)

• afficher la position de l’utilisateur sur la carte.

Limites des systèmes de géolocalisation

L’utilisateur reconnaît les limites liées au système GPS et accepte que le signal GPS soit quelquefois absent ou imprécis en raison de la situation géographique ou d’une erreur d’exploitation des systèmes satellitaires ou encore d’un fonctionnement défectueux du téléphone de l’utilisateur et que, dans tous ces cas, la responsabilité de ATV / Living Places ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, l’utilisateur accepte que la qualité du service dépend aussi de sa connexion à internet dont il est seul responsable.

Liens et sites tiers

L’APP peut, dans le cadre des informations qu’elle délivre à l’utilisateur, être amenée à lui indiquer des liens vers des sites tiers. ATV / Living Places ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique de ces sites et décline, par ailleurs, toute responsabilité quant à leurs contenus.

Application juridique

ATV / Living Places se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, c’est la langue française qui sera la langue d’interprétation en cas de contestation. Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation, l’utilisateur du SITE et de l’APP accepte que seuls les tribunaux situés sur la circonscription du siège de ATV seront compétents pour juger.